membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

présidente d'une fédération nationale en faveur des victimes d'accidents médicaux ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires sociales et santé

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

8o

représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants

membre suppléant

membre de l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM) d'Ile-de-France, titulaire

comme représentants des usagers du système de santé

1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France